Mairies équipées du Dispositif Biométrique pour Cartes Nationales d’Identité/Passeports SUR RENDEZ-VOUS :
- Mairie Les Vans (07) : 04.75.87.84.00
- Mairie de Saint Ambroix (30) : 04.66.24.00.02
- Mairie d’Alès (30) : 04.66.56.10.62
- Mairie de Largentière (07) : 04.75.39.28.60
- Mairie de Bourg-Saint-Andéol (07) : 04.75.54.85.00
Carte Nationale d’Identité
La carte nationale d’identité est un document qui prouve l’État Civil et la nationalité française de son détenteur.
Un simulateur permet aux ressortissants français de connaître le document d’identité (passeport, carte nationale d’identité) exigé pour voyager en Europe.
Sa durée de validité est de 15 ans (10 ans pour les mineurs).
- Dépôt des dossiers : présence indispensable de tous les intéressés quel que soit leur âge
- Retrait des titres : présence obligatoire des personnes majeures
- Conditions d’obtention : Être un usager de nationalité française (quelle que soit sa commune de résidence)
Démarches
Dépôt de la demande :
- Effectuer une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches
- Constituer votre dossier : liste de pièces ci-dessous – Attention : tout dossier incomplet ne pourra être instruit
- S’adresser à toute mairie équipée d’un Dispositif de Recueil sur le territoire national pour la prise d’empreintes digitales (voir liste des mairies ci-dessus)
- Rassembler les pièces justificatives et vérifier la complétude de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant)
- Se présenter avec les pièces à fournir sur le lieu du rendez-vous (présence obligatoire de tous les intéressés quel que soit leur âge).
* Un numéro de pré-demande est délivré lors de l’enregistrement, il est indispensable de le fournir le jour du rendez-vous.
Retrait du titre : Se présenter (sans rendez-vous) avec une pièce d’identité avec photo ( + livret de famille pour les mineurs) et le récépissé de dépôt remis lors de l’enregistrement de la demande.
Délais d’obtention
Les délais de traitement sont variables selon les périodes. Pour consulter les délais d’obtention des Cartes Nationales d’Identité Sécurisées.
Les délais d’obtention d’un titre peuvent exceptionnellement être réduits sur la base de documents justifiant une urgence avérée. Prendre contact avec la Mairie afin de connaître les motifs recevables.
Attention : Les cartes nationales d’identité sont mises à disposition de leur titulaire pendant une période de 3 mois dès réception. Passé ce délai, les titres sont invalidés et détruits.
Liste des pièces à fournir : Cliquez ICI
Remarques
Extension de la durée de validité des cartes nationales d’identité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
– les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité prorogée comme document de voyage : voir la liste de ces pays.
- Consultez le flyer expliquant la procédure en matière de prise d’empreintes digitales.
- Consultez le dépliant départemental
Passeport
Le passeport est un document utile aux déplacements transfrontières en dehors de l’Union européenne et de l’espace Schengen.
Un simulateur permet aux ressortissants français de connaître le document d’identité (passeport, carte nationale d’identité) exigé pour voyager en Europe.
Il permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité. Le passeport biométrique est un titre individuel : les mineurs doivent posséder leur propre passeport.
Sa durée de validité est de 10 ans (5 pour les mineurs).
- Dépôt des dossiers : présence indispensable de tous les intéressés quel que soit leur âge
- Retrait des titres : présence obligatoire des personnes majeures et des mineurs de plus de 12 ans (accompagnés de leur représentant légal)
- Conditions d’obtention : Etre un usager de nationalité française (quelle que soit sa commune de résidence)
Démarches
- Dépôt de la demande :
- Effectuer une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches
- Constituer votre dossier : liste de pièces ci-dessous – Attention : tout dossier incomplet ne pourra être instruit
- S’adresser à toute mairie équipée d’un Dispositif de Recueil sur le territoire national pour la prise d’empreintes digitales (voir liste des mairies ci-dessus)
- Rassembler les pièces justificatives et vérifier la complétude de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant)
- Se présenter avec les pièces à fournir sur le lieu du rendez-vous (présence obligatoire de tous les intéressés quel que soit leur âge)
- Un numéro de pré-demande est délivré lors de l’enregistrement, il est indispensable de le fournir le jour du rendez-vous.
Retrait du titre : Se présenter (sans rendez-vous) avec le titre périmé (+ livret de famille pour les mineurs) et le récépissé de dépôt remis lors de l’enregistrement de la demande. Présence obligatoire des personnes majeures et des mineurs de plus de 12 ans (accompagnés de leur représentant légal).
Liste des pièces à fournir : Cliquez ICI