Les copies des actes de décès peuvent être demandées :

• A la mairie du lieu du décès

Conditions d’obtention : Les copies d’actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

Démarche : La demande peut se faire de deux façons distinctes :

• En se rendant en Mairie (voir lieux pour la démarche)
• Par courrier en joignant une enveloppe timbrée à ses nom et adresse pour le retour de l’acte à son domicile.

Demande d’acte de mariage

Pour obtenir son acte de mariage il convient de s’adresser à la mairie du lieu du mariage

Conditions d’obtention : 

• Être marié à Saint-Paul-le-jeune
• Être majeur
• Être une personne autorisée par la loi : époux/épouse, ascendants, descendants majeurs
• Connaitre les nom et prénom des parents des époux.

• Être né à Saint-Paul-le-jeune
• Être une personne autorisée par la loi (une copie intégrale d’acte de naissance ne peut être délivrée qu’aux personnes suivantes : l’intéressé majeur, ses père/mère, ses enfants majeurs, son conjoint – si toujours marié, son partenaire lié par un PACS – si non dissous) 
• Connaitre les nom et prénom des père et mère de la personne concernée par l’acte de naissance.

La demande peut se faire de deux façons distinctes :

• En se rendant en Mairie avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir)
• Par courrier en indiquant les nom et prénoms des père et mère de la personne concernée par l’acte et en joignant une enveloppe timbrée à ses nom et adresse pour le retour de l’acte à son domicile.

Pièces à fournir :

Coût : Gratuit

Délais : Immédiat si demande faite sur place, 24 à 48 heures (hors délai postal) si demande faite par courrier ou Internet

Contact : En Mairie, tous les matins du lundi au vendredi